GFA BROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 823 913, GFA BROUSSE est une société civile créée le 13 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de la Chassagne, 23420 Mérinchal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD BROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- GFA BROUSSE
- SIREN
- 993 823 913
- SIRET (siège)
- 993 823 913 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17993823913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 823 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 80 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- RTE de la Chassagne, 23420, Mérinchal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA BROUSSE
la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de GFA BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BROUSSE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23420 MérinchalSiègeActif
993 823 913 00013 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BROUSSE
INPIComptes annuels de GFA BROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BROUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA BROUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
modification du Gérant Brousse, Gerard Henri ; modification du Gérant Mourdon, Marie-Ange Andree Lucienne Yvonne ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Brousse, Cyrille Gerald ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Brousse, Sebastien Eric
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-04-28
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur GFA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de GFA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de GFA BROUSSE est 993 823 913. Le SIRET de son siège social est 993 823 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17993823913.
Qui dirige GFA BROUSSE ?
GFA BROUSSE est dirigée par GERARD BROUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA BROUSSE ?
Le siège social de GFA BROUSSE est situé RTE de la Chassagne, 23420 Mérinchal.
GFA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BROUSSE.
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