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GFA BUSSONNAIS

Active
Siren942 540 311Société civile23600 SoumansCréée le 27 mars 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
365 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 540 311, GFA BUSSONNAIS est une société civile créée le 27 mars 2025. Son siège social est situé 1 Bellefaye, 23600 Soumans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Franck BUSSONNAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA BUSSONNAIS

Dénomination
GFA BUSSONNAIS
SIREN
942 540 311
SIRET (siège)
942 540 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38942540311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 540 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
364 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2025
Siège social
1 Bellefaye, 23600, Soumans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA BUSSONNAIS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA BUSSONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA BUSSONNAIS

FB

Franck BUSSONNAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

KB

Karine BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

TB

Thomas BUSSONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

AB

Anthony BUSSONNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de GFA BUSSONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23600 SoumansSiègeActif

    942 540 311 00019 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA BUSSONNAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GFA BUSSONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BUSSONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BUSSONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA BUSSONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA BUSSONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur GFA BUSSONNAIS

Quel est le numéro SIREN de GFA BUSSONNAIS ?

Le numéro SIREN de GFA BUSSONNAIS est 942 540 311. Le SIRET de son siège social est 942 540 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38942540311.

Qui dirige GFA BUSSONNAIS ?

GFA BUSSONNAIS est dirigée par Franck BUSSONNAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA BUSSONNAIS ?

Le siège social de GFA BUSSONNAIS est situé 1 Bellefaye, 23600 Soumans.

GFA BUSSONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA BUSSONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA BUSSONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BUSSONNAIS.

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