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GFA CAILLOUSE

Active
Siren448 640 375Société civile03340 LA FERTE-HAUTERIVECréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

GFA CAILLOUSE est une société civile immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 640 375. Elle est domiciliée 7 rue du Bourg, 03340 La Ferte-Hauterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DODAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA CAILLOUSE

Dénomination
GFA CAILLOUSE
SIREN
448 640 375
SIRET (siège)
448 640 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62448640375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 640 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
7 RUE DU BOURG, 03340, LA FERTE-HAUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CAILLOUSE

Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA CAILLOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CAILLOUSE

JD

JEAN-CHRISTOPHE DODAT

Autre

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016

SD

SEBASTIEN DODAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020

MD

MARIE-SOPHIE DODAT

Autre

RD

ROBIN DODAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CAILLOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 LA FERTE-HAUTERIVESiègeActif

    448 640 375 00011 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CAILLOUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA CAILLOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CAILLOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CAILLOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CAILLOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CAILLOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CAILLOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CAILLOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : DODAT Robin, Pierre, Jean ; Gérant, Associé : DODAT Sébastien, Jean, Jacques ; Associé : DODAT Jean-Christophe, Maurice, Joseph ; Associé : PHILIPPEAU Marie-Sophie, Anne, Valérie né(e) DODAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : DODAT Jean-François, Pierre Gérant, Associé : DODAT Robin, Pierre, Jean Associé : DODAT Jean-Christophe, Maurice, Joseph Associé : DODAT Robin, Pierre-Jean Associé : DODAT Sébastien, Jean-Jacques Associé : DODAT Marie-Sophie, Anne-Valérie

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur GFA CAILLOUSE

Quel est le numéro SIREN de GFA CAILLOUSE ?

Le numéro SIREN de GFA CAILLOUSE est 448 640 375. Le SIRET de son siège social est 448 640 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448640375.

Qui dirige GFA CAILLOUSE ?

GFA CAILLOUSE est dirigée par SEBASTIEN DODAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CAILLOUSE ?

Le siège social de GFA CAILLOUSE est situé 7 rue du Bourg, 03340 La Ferte-Hauterive.

GFA CAILLOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CAILLOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CAILLOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CAILLOUSE.

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