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GFA CARRUS

Active
Siren394 560 791Société civile11220 MAYRONNESCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

GFA CARRUS est une société civile immatriculée le 14 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 560 791. Elle est domiciliée Dom de Carrus Mayronnes, 11220 Mayronnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Baptiste GASCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GFA CARRUS

Dénomination
GFA CARRUS
SIREN
394 560 791
SIRET (siège)
394 560 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18394560791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 560 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 1994
Siège social
DOM DE CARRUS MAYRONNES, 11220, MAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CARRUS

PROPRIETE ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de GFA CARRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CARRUS

JG

Jean-Baptiste GASCHARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

CG

Claire GASCHARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

EG

Evelyne GASCHARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CARRUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 MAYRONNESSiègeActif

    394 560 791 00011 · ouvert le 27 février 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA CARRUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA CARRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CARRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CARRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CARRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CARRUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CARRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CARRUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASCHARD Jean-Baptiste, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASCHARD Claire, Francoise ; Associé indéfiniment responsable : GASCHARD Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur GFA CARRUS

Quel est le numéro SIREN de GFA CARRUS ?

Le numéro SIREN de GFA CARRUS est 394 560 791. Le SIRET de son siège social est 394 560 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394560791.

Qui dirige GFA CARRUS ?

GFA CARRUS est dirigée par Jean-Baptiste GASCHARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CARRUS ?

Le siège social de GFA CARRUS est situé Dom de Carrus Mayronnes, 11220 Mayronnes.

GFA CARRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CARRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CARRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CARRUS.

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