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GFA CASSIGNOL

Fermée
Siren322 789 090Société civile11360 Villeneuve-les-CorbièresRadiée le 23 septembre 2022
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
247 k€
Effectif
Non publié

GFA CASSIGNOL est une société civile immatriculée le 29 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 789 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue des Moulins VILLENEUVE LES CORBIERES, 11360 Villeneuve-les-Corbières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CASSIGNOL, gérant. GFA CASSIGNOL a été radiée le 23 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GFA CASSIGNOL

Dénomination
GFA CASSIGNOL
SIREN
322 789 090
SIRET (siège)
322 789 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83322789090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 789 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
246 967,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1981
Date de radiation
23 septembre 2022
Siège social
2 RUE 2 Rue des Moulins VILLENEUVE LES CORBIERES, 11360, Villeneuve-les-Corbières
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GFA CASSIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CASSIGNOL

PC

PHILIPPE CASSIGNOL

Gérant

MC

MICHEL CASSIGNOL

Liquidateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

AC

ANNE CASSIGNOL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CASSIGNOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11360 Villeneuve-les-CorbièresSiègeFermé

    322 789 090 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CASSIGNOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de GFA CASSIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CASSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CASSIGNOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA CASSIGNOL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 février 2009. Plan arrêté le 31 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation à l'égard du GFA CASSIGNOL, Château l'Espigne, 11360 Villeneuve-les-Corbières ; gérant : Cassignol Pierre ; fixant la durée du plan à 15 ans à compter du 31/05/2011 ; dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31/05/2025 ; désignant Maître Joliot, mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, constate l'état de cessation des paiements du G.F.A. CASSIGNOL et en fixe provisoirement la date au 10 décembre 2008, gérant : CASSIGNOL (Pierre), désigne Maître JOLIOT (Bernard), demeurant 33, quai Hugo-Victor à Narbonne en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, fixe à six mois la durée de la période d'observation, rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances, dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances

Aucune mention de GFA CASSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CASSIGNOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Liquidateur : CASSIGNOL Michel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation à l'égard du GFA CASSIGNOL, Château l'Espigne, 11360 Villeneuve-les-Corbières ; gérant : Cassignol Pierre ; fixant la durée du plan à 15 ans à compter du 31/05/2011 ; dit que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 31/05/2025 ; désignant Maître Joliot, mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, constate l'état de cessation des paiements du G.F.A. CASSIGNOL et en fixe provisoirement la date au 10 décembre 2008, gérant : CASSIGNOL (Pierre), désigne Maître JOLIOT (Bernard), demeurant 33, quai Hugo-Victor à Narbonne en qualité de mandataire judiciaire, pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, fixe à six mois la durée de la période d'observation, rappelle que les créanciers ont un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances, dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix-huit mois à compter du délai de déclaration des créances

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2022

Questions fréquentes sur GFA CASSIGNOL

Quel est le numéro SIREN de GFA CASSIGNOL ?

Le numéro SIREN de GFA CASSIGNOL est 322 789 090. Le SIRET de son siège social est 322 789 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83322789090.

Qui dirige GFA CASSIGNOL ?

GFA CASSIGNOL est dirigée par PHILIPPE CASSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CASSIGNOL ?

Le siège social de GFA CASSIGNOL est situé 2 RUE 2 Rue des Moulins VILLENEUVE LES CORBIERES, 11360 Villeneuve-les-Corbières.

GFA CASSIGNOL est-elle toujours en activité ?

Non, GFA CASSIGNOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2022.

GFA CASSIGNOL est-elle en procédure collective ?

GFA CASSIGNOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mai 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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