GFA CASTANIER

Objet social de GFA CASTANIER

Le groupement a pour objet : - la propriété, l'administration, la jouissance et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à longs termes conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à destination agricole et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, - et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation visée à l'article 1. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et à l'article 848 bis du Coge Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine.