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GFA CHAPELIER

Active
Siren385 108 899Société civile69002 LYON 2EMECréée le 25 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

GFA CHAPELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1997, identifiée par le SIREN 385 108 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fondation Nationale pour la Protection des Habitats Francais de la Faune Sauvage exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CHAPELIER

Dénomination
GFA CHAPELIER
SIREN
385 108 899
SIRET (siège)
385 108 899 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61385108899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 108 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1997
Siège social
4 PL BELLECOUR, 69002, LYON 2EME
Établissements
4
Statut
Active

Finances de GFA CHAPELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CHAPELIER

F

Fondation Nationale pour la Protection des Habitats Francais de la Faune Sauvage

Gérant

Depuis la création (25 février 1997) · 29 ans

Établissements de GFA CHAPELIER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    385 108 899 00019 · ouvert le 19 mars 1992 · NAF 702C

  • 01330 VERSAILLEUXActif

    385 108 899 00035 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B

  • 75014 PARIS 14Actif

    385 108 899 00043 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    385 108 899 00027 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de GFA CHAPELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA CHAPELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CHAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CHAPELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHAPELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CHAPELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1997

Questions fréquentes sur GFA CHAPELIER

Quel est le numéro SIREN de GFA CHAPELIER ?

Le numéro SIREN de GFA CHAPELIER est 385 108 899. Le SIRET de son siège social est 385 108 899 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61385108899.

Qui dirige GFA CHAPELIER ?

GFA CHAPELIER est dirigée par Fondation Nationale pour la Protection des Habitats Francais de la Faune Sauvage, gérant.

Où se situe le siège social de GFA CHAPELIER ?

Le siège social de GFA CHAPELIER est situé 4 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2eme.

GFA CHAPELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHAPELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHAPELIER.

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