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GFA CHARTIER

Active
Siren930 216 205Société civile22630 Saint-JuvatCréée le 24 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 216 205, GFA CHARTIER est une société civile créée le 24 juin 2024. Son siège social est situé 15 RUE de la Maison Rouge, 22630 Saint-Juvat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CHARTIER

Dénomination
GFA CHARTIER
SIREN
930 216 205
SIRET (siège)
930 216 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46930216205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 216 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2024
Siège social
15 RUE de la Maison Rouge, 22630, Saint-Juvat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHARTIER

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural de 9 ans ou par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de GFA CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CHARTIER

FC

FREDERIC CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

MC

MATHIEU CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

AC

ANTOINE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans

Établissements de GFA CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22630 Saint-JuvatSiègeActif

    930 216 205 00011 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CHARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Ordonnance

Dépôt du 21 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-21 · Début d'activité : 2024-04-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

Questions fréquentes sur GFA CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA CHARTIER ?

Le numéro SIREN de GFA CHARTIER est 930 216 205. Le SIRET de son siège social est 930 216 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46930216205.

Qui dirige GFA CHARTIER ?

GFA CHARTIER est dirigée par FREDERIC CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHARTIER ?

Le siège social de GFA CHARTIER est situé 15 RUE de la Maison Rouge, 22630 Saint-Juvat.

GFA CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHARTIER.

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