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GFA CHASSAGNE

Active
Siren403 392 152Société civile69460 LE PERREONCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GFA CHASSAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 392 152. Elle est domiciliée LE TREVE Le Trêve, 69460 Le Perreon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHASSAGNE, autre.

Fiche d'identité de GFA CHASSAGNE

Dénomination
GFA CHASSAGNE
SIREN
403 392 152
SIRET (siège)
403 392 152 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06403392152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 392 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
LE TREVE Le Trêve, 69460, LE PERREON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHASSAGNE

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTIANATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA CHASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CHASSAGNE

MC

MICHEL CHASSAGNE

Autre

MC

MARIE CHASSAGNE

Autre

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014

GC

GUY CHASSAGNE

Autre

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014

AC

ALAIN CHASSAGNE

Autre

PC

PASCAL CHASSAGNE

Autre

PC

PATRICK CHASSAGNE

Autre

JC

JEAN-YVES CHASSAGNE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CHASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 LE PERREONSiègeActif

    403 392 152 00019 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CHASSAGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA CHASSAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CHASSAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CHASSAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHASSAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CHASSAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CHASSAGNE Pierre nom d'usage : CHASSAGNE n'est plus gérant. CHASSAGNE Guy Pierre Marie nom d'usage : CHASSAGNE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur GFA CHASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de GFA CHASSAGNE ?

Le numéro SIREN de GFA CHASSAGNE est 403 392 152. Le SIRET de son siège social est 403 392 152 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403392152.

Qui dirige GFA CHASSAGNE ?

GFA CHASSAGNE est dirigée par MICHEL CHASSAGNE, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHASSAGNE ?

Le siège social de GFA CHASSAGNE est situé LE TREVE Le Trêve, 69460 Le Perreon.

GFA CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHASSAGNE.

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