GFA CHATEAU LA RAME
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 30,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 885 039, GFA CHATEAU LA RAME est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé -, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ANGELIQUE ARMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA CHATEAU LA RAME
INSEE- Dénomination
- GFA CHATEAU LA RAME
- SIREN
- 413 885 039
- SIRET (siège)
- 413 885 039 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33413885039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 885 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 30 120 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- - , 33410, SAINTE-CROIX-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA CHATEAU LA RAME
Viticole
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Finances de GFA CHATEAU LA RAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA CHATEAU LA RAME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA CHATEAU LA RAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 SAINTE-CROIX-DU-MONTSiègeActif
413 885 039 00011 · ouvert le 30 mars 1973 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GFA CHATEAU LA RAME
INPIConformité de GFA CHATEAU LA RAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA CHATEAU LA RAME.
Ouverte le 14 avril 2023. Plan arrêté le 03 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02214
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 13 ans, dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant les 1er, 2ème et 3ème années, le montant de l’annuité est fixée à 5% du passif, soit 55 915,71 €, : concernant les 4ème, 5ème et 6ème années, le montant de l’annuité est fixée à 6% du passif, soit 67 098,85 €, : concernant les 7ème, 8ème et 9ème années, le montant de l’annuité est fixée à 8% du passif, soit 89 465,14 €. : concernant les 10ème et 11ème années, le montant de l’annuité est fixée à 10% du passif, soit 111 831,42 €, : concernant la 12ème année, le montant de l’annuité est fixée à 11% du passif, soit 123 014,57 €, : concernant la 13ème année, le montant de l’annuité est fixée à 12% du passif, soit 134 197,73 €. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel, dit que les échéances seront réglées le 3 mai de chaque année, à compter du 3 mai 2025, dit que les créances inférieures à 500 euros sont classées par ordre croissant et sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG 23/02214
Jugement du 14 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2214
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHATEAU LA RAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA CHATEAU LA RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA CHATEAU LA RAME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02214
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 13 ans, dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant les 1er, 2ème et 3ème années, le montant de l’annuité est fixée à 5% du passif, soit 55 915,71 €, : concernant les 4ème, 5ème et 6ème années, le montant de l’annuité est fixée à 6% du passif, soit 67 098,85 €, : concernant les 7ème, 8ème et 9ème années, le montant de l’annuité est fixée à 8% du passif, soit 89 465,14 €. : concernant les 10ème et 11ème années, le montant de l’annuité est fixée à 10% du passif, soit 111 831,42 €, : concernant la 12ème année, le montant de l’annuité est fixée à 11% du passif, soit 123 014,57 €, : concernant la 13ème année, le montant de l’annuité est fixée à 12% du passif, soit 134 197,73 €. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel, dit que les échéances seront réglées le 3 mai de chaque année, à compter du 3 mai 2025, dit que les créances inférieures à 500 euros sont classées par ordre croissant et sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG 23/02214
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2214
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARMAND Angélique ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Sophie, Jeanine, Alice ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Aude, Laure ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Margot, Angélique ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Jeanne, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : ARMAND Yves en fonction le 18 Mai 2009. Associé gérant : ARMAND Angélique en fonction le 18 Mai 2009. Associé gérant : ARMAND Grégoire en fonction le 18 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Marques déposées par GFA CHATEAU LA RAME
INPIGFA CHATEAU LA RAME est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau DAROUS
N° 3650851 · Déposée le 14 mai 2009 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 14 mai 2019
- Marque renouveléeSUBLIME CHATEAU LA CAUSSADE
N° 3435536 · Déposée le 15 juin 2006 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · expirée le 15 juin 2026
- Marque renouveléeCHATEAU LA RAME "La Charmille"
N° 3200797 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 23 décembre 2032
- Marque renouveléeLes COTEAUX de LA RAME
N° 3200795 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 23 décembre 2032
- Marque renouveléeLA RAME
N° 97688486 · Déposée le 21 juillet 1997 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 21 juillet 2027
- Marque renouveléeCHATEAU LA RAME
N° 97688485 · Déposée le 21 juillet 1997 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 21 juillet 2027
- Marque renouveléeCHATEAU LA CAUSSADE
N° 1606771 · Déposée le 25 juillet 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GFA CHATEAU LA RAME
Quel est le numéro SIREN de GFA CHATEAU LA RAME ?
Le numéro SIREN de GFA CHATEAU LA RAME est 413 885 039. Le SIRET de son siège social est 413 885 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413885039.
Qui dirige GFA CHATEAU LA RAME ?
GFA CHATEAU LA RAME est dirigée par ANGELIQUE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA CHATEAU LA RAME ?
Le siège social de GFA CHATEAU LA RAME est situé -, 33410 Sainte-Croix-du-Mont.
GFA CHATEAU LA RAME est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA CHATEAU LA RAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA CHATEAU LA RAME est-elle en procédure collective ?
GFA CHATEAU LA RAME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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