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GFA CHATEAU LA RAME

Active
Siren413 885 039Société civile33410 SAINTE-CROIX-DU-MONTCréée le 28 octobre 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
30,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 885 039, GFA CHATEAU LA RAME est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé -, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ANGELIQUE ARMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA CHATEAU LA RAME

Dénomination
GFA CHATEAU LA RAME
SIREN
413 885 039
SIRET (siège)
413 885 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33413885039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 885 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
30 120 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
- , 33410, SAINTE-CROIX-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHATEAU LA RAME

Viticole

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Finances de GFA CHATEAU LA RAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA CHATEAU LA RAME

JA

JEANNE ARMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

MA

MARGOT ARMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

AA

ANGELIQUE ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

AA

AUDE ARMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023

SG

SOPHIE GUIRAUDON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CHATEAU LA RAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33410 SAINTE-CROIX-DU-MONTSiègeActif

    413 885 039 00011 · ouvert le 30 mars 1973 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA CHATEAU LA RAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA CHATEAU LA RAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA CHATEAU LA RAME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 avril 2023. Plan arrêté le 03 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02214

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 13 ans, dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant les 1er, 2ème et 3ème années, le montant de l’annuité est fixée à 5% du passif, soit 55 915,71 €, : concernant les 4ème, 5ème et 6ème années, le montant de l’annuité est fixée à 6% du passif, soit 67 098,85 €, : concernant les 7ème, 8ème et 9ème années, le montant de l’annuité est fixée à 8% du passif, soit 89 465,14 €. : concernant les 10ème et 11ème années, le montant de l’annuité est fixée à 10% du passif, soit 111 831,42 €, : concernant la 12ème année, le montant de l’annuité est fixée à 11% du passif, soit 123 014,57 €, : concernant la 13ème année, le montant de l’annuité est fixée à 12% du passif, soit 134 197,73 €. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel, dit que les échéances seront réglées le 3 mai de chaque année, à compter du 3 mai 2025, dit que les créances inférieures à 500 euros sont classées par ordre croissant et sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG 23/02214

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2214

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHATEAU LA RAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHATEAU LA RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA CHATEAU LA RAME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02214

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : fixe la durée du plan de continuation à 13 ans, dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant les 1er, 2ème et 3ème années, le montant de l’annuité est fixée à 5% du passif, soit 55 915,71 €, : concernant les 4ème, 5ème et 6ème années, le montant de l’annuité est fixée à 6% du passif, soit 67 098,85 €, : concernant les 7ème, 8ème et 9ème années, le montant de l’annuité est fixée à 8% du passif, soit 89 465,14 €. : concernant les 10ème et 11ème années, le montant de l’annuité est fixée à 10% du passif, soit 111 831,42 €, : concernant la 12ème année, le montant de l’annuité est fixée à 11% du passif, soit 123 014,57 €, : concernant la 13ème année, le montant de l’annuité est fixée à 12% du passif, soit 134 197,73 €. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel, dit que les échéances seront réglées le 3 mai de chaque année, à compter du 3 mai 2025, dit que les créances inférieures à 500 euros sont classées par ordre croissant et sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. RG 23/02214

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2023. Mandataire judiciaire : Maître Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/2214

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARMAND Angélique ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Sophie, Jeanine, Alice ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Aude, Laure ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Margot, Angélique ; Associé indéfiniment responsable : ARMAND Jeanne, Nathalie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : ARMAND Yves en fonction le 18 Mai 2009. Associé gérant : ARMAND Angélique en fonction le 18 Mai 2009. Associé gérant : ARMAND Grégoire en fonction le 18 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Marques déposées par GFA CHATEAU LA RAME

GFA CHATEAU LA RAME est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Château DAROUS

    N° 3650851 · Déposée le 14 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 mai 2019

  • SUBLIME CHATEAU LA CAUSSADE

    N° 3435536 · Déposée le 15 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · expirée le 15 juin 2026

  • CHATEAU LA RAME "La Charmille"

    N° 3200797 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 23 décembre 2032

  • Les COTEAUX de LA RAME

    N° 3200795 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 23 décembre 2032

  • LA RAME

    N° 97688486 · Déposée le 21 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 juillet 2027

  • CHATEAU LA RAME

    N° 97688485 · Déposée le 21 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 juillet 2027

  • CHATEAU LA CAUSSADE

    N° 1606771 · Déposée le 25 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 25 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA CHATEAU LA RAME

Quel est le numéro SIREN de GFA CHATEAU LA RAME ?

Le numéro SIREN de GFA CHATEAU LA RAME est 413 885 039. Le SIRET de son siège social est 413 885 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33413885039.

Qui dirige GFA CHATEAU LA RAME ?

GFA CHATEAU LA RAME est dirigée par ANGELIQUE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHATEAU LA RAME ?

Le siège social de GFA CHATEAU LA RAME est situé -, 33410 Sainte-Croix-du-Mont.

GFA CHATEAU LA RAME est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHATEAU LA RAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHATEAU LA RAME est-elle en procédure collective ?

GFA CHATEAU LA RAME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.