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GFA CHE NOUSSE

Active
Siren899 850 853Société civile05700 ChanousseCréée le 31 mai 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 850 853, GFA CHE NOUSSE est une société civile créée le 31 mai 2021. Elle est domiciliée 1050 RTE des Courtilles, 05700 Chanousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BORIS EMERIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CHE NOUSSE

Dénomination
GFA CHE NOUSSE
SIREN
899 850 853
SIRET (siège)
899 850 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85899850853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 850 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2021
Siège social
1050 RTE des Courtilles, 05700, Chanousse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHE NOUSSE

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.

Finances de GFA CHE NOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CHE NOUSSE

BE

BORIS EMERIAU

Gérant

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

FJ

FANNY JEANNIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de GFA CHE NOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05700 ChanousseSiègeActif

    899 850 853 00016 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CHE NOUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de GFA CHE NOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CHE NOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CHE NOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHE NOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHE NOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHE NOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CHE NOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-24

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur GFA CHE NOUSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA CHE NOUSSE ?

Le numéro SIREN de GFA CHE NOUSSE est 899 850 853. Le SIRET de son siège social est 899 850 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899850853.

Qui dirige GFA CHE NOUSSE ?

GFA CHE NOUSSE est dirigée par BORIS EMERIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHE NOUSSE ?

Le siège social de GFA CHE NOUSSE est situé 1050 RTE des Courtilles, 05700 Chanousse.

GFA CHE NOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHE NOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHE NOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHE NOUSSE.