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GFA CHEZ MOSSION

Active
Siren320 218 571Société civile17500 MEUXCréée le 20 novembre 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
275 k€

GFA CHEZ MOSSION est une société civile immatriculée le 20 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 218 571. Elle est domiciliée Ld Chez Mossion, 17500 Meux. GFA CHEZ MOSSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CHEZ MOSSION

Dénomination
GFA CHEZ MOSSION
SIREN
320 218 571
SIRET (siège)
320 218 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26320218571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 218 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
275 170,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 1980
Siège social
LD CHEZ MOSSION, 17500, MEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHEZ MOSSION

La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA CHEZ MOSSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CHEZ MOSSION

DG

DANIEL GILLET

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

NG

NELLY GILLET

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CHEZ MOSSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 MEUXSiègeActif

    320 218 571 00018 · ouvert le 20 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CHEZ MOSSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Conformité de GFA CHEZ MOSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHEZ MOSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHEZ MOSSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHEZ MOSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA CHEZ MOSSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : GILLET Daniel ; Gérant : GILLET Nelly

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1980

Questions fréquentes sur GFA CHEZ MOSSION

Quel est le numéro SIREN de GFA CHEZ MOSSION ?

Le numéro SIREN de GFA CHEZ MOSSION est 320 218 571. Le SIRET de son siège social est 320 218 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26320218571.

Qui dirige GFA CHEZ MOSSION ?

GFA CHEZ MOSSION est dirigée par DANIEL GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHEZ MOSSION ?

Le siège social de GFA CHEZ MOSSION est situé Ld Chez Mossion, 17500 Meux.

GFA CHEZ MOSSION est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHEZ MOSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHEZ MOSSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHEZ MOSSION.

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