GFA CHEZ MOSSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 275 k€
GFA CHEZ MOSSION est une société civile immatriculée le 20 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 218 571. Elle est domiciliée Ld Chez Mossion, 17500 Meux. GFA CHEZ MOSSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL GILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA CHEZ MOSSION
INSEE- Dénomination
- GFA CHEZ MOSSION
- SIREN
- 320 218 571
- SIRET (siège)
- 320 218 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26320218571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 218 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 275 170,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 1980
- Siège social
- LD CHEZ MOSSION, 17500, MEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA CHEZ MOSSION
La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricoles ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
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Finances de GFA CHEZ MOSSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA CHEZ MOSSION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA CHEZ MOSSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 MEUXSiègeActif
320 218 571 00018 · ouvert le 20 novembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA CHEZ MOSSION
INPIConformité de GFA CHEZ MOSSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHEZ MOSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHEZ MOSSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA CHEZ MOSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA CHEZ MOSSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : GILLET Daniel ; Gérant : GILLET Nelly
- création
Date d'effet : 20 novembre 1980
Questions fréquentes sur GFA CHEZ MOSSION
Quel est le numéro SIREN de GFA CHEZ MOSSION ?
Le numéro SIREN de GFA CHEZ MOSSION est 320 218 571. Le SIRET de son siège social est 320 218 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26320218571.
Qui dirige GFA CHEZ MOSSION ?
GFA CHEZ MOSSION est dirigée par DANIEL GILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA CHEZ MOSSION ?
Le siège social de GFA CHEZ MOSSION est situé Ld Chez Mossion, 17500 Meux.
GFA CHEZ MOSSION est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA CHEZ MOSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA CHEZ MOSSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHEZ MOSSION.
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