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GFA CLAIR DE LUNE

Active
Siren823 821 582Société civile30200 SAINT-GERVAISCréée le 21 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 821 582, GFA CLAIR DE LUNE est une société civile créée le 21 novembre 2016. Elle est domiciliée rue du Pigeonnier, 30200 Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS CLAVEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA CLAIR DE LUNE

Dénomination
GFA CLAIR DE LUNE
SIREN
823 821 582
SIRET (siège)
823 821 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12823821582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 821 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2016
Siège social
RUE DU PIGEONNIER, 30200, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CLAIR DE LUNE

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Finances de GFA CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CLAIR DE LUNE

DC

DENIS CLAVEL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

CC

CLAIRE CLAVEL

Autre

Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GFA CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-GERVAISSiègeActif

    823 821 582 00017 · ouvert le 05 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CLAIR DE LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de GFA CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CLAIR DE LUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CLAIR DE LUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-05

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2016

Questions fréquentes sur GFA CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de GFA CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de GFA CLAIR DE LUNE est 823 821 582. Le SIRET de son siège social est 823 821 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823821582.

Qui dirige GFA CLAIR DE LUNE ?

GFA CLAIR DE LUNE est dirigée par DENIS CLAVEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de GFA CLAIR DE LUNE est situé rue du Pigeonnier, 30200 Saint-Gervais.

GFA CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CLAIR DE LUNE.

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