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GFA CLE DE SOL

Active
Siren477 836 134Société civile85710 LA GARNACHECréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 836 134, GFA CLE DE SOL est une société civile créée le 22 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Espinassiere, 85710 La Garnache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK VOYEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CLE DE SOL

Dénomination
GFA CLE DE SOL
SIREN
477 836 134
SIRET (siège)
477 836 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25477836134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 836 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
LD L ESPINASSIERE, 85710, LA GARNACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CLE DE SOL

la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA CLE DE SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CLE DE SOL

YB

YOHANN BETHYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

PV

PATRICK VOYEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

NV

NICOLAS VOYEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de GFA CLE DE SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85710 LA GARNACHESiègeActif

    477 836 134 00015 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CLE DE SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA CLE DE SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CLE DE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CLE DE SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CLE DE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CLE DE SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CLE DE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CLE DE SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur GFA CLE DE SOL

Quel est le numéro SIREN de GFA CLE DE SOL ?

Le numéro SIREN de GFA CLE DE SOL est 477 836 134. Le SIRET de son siège social est 477 836 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477836134.

Qui dirige GFA CLE DE SOL ?

GFA CLE DE SOL est dirigée par PATRICK VOYEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CLE DE SOL ?

Le siège social de GFA CLE DE SOL est situé Ld l Espinassiere, 85710 La Garnache.

GFA CLE DE SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CLE DE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CLE DE SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CLE DE SOL.

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