GFA CLEMENçON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 515 299, GFA CLEMENçON est une société civile créée le 18 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RUE Fernand Gondran, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Benjamin CLEMENçON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA CLEMENçON
INSEE- Dénomination
- GFA CLEMENçON
- SIREN
- 106 515 299
- SIRET (siège)
- 106 515 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70106515299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 515 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 60 RUE Fernand Gondran, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA CLEMENçON
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles - Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 Bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime - Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils en résultent du statut du fermage.
Finances de GFA CLEMENçON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA CLEMENçON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de GFA CLEMENçON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
106 515 299 00019 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA CLEMENçON
INPIComptes annuels de GFA CLEMENçON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CLEMENçON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA CLEMENçON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CLEMENçON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CLEMENçON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA CLEMENçON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA CLEMENçON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-16
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur GFA CLEMENçON
Quel est le numéro SIREN de GFA CLEMENçON ?
Le numéro SIREN de GFA CLEMENçON est 106 515 299. Le SIRET de son siège social est 106 515 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70106515299.
Qui dirige GFA CLEMENçON ?
GFA CLEMENçON est dirigée par Benjamin CLEMENçON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA CLEMENçON ?
Le siège social de GFA CLEMENçON est situé 60 RUE Fernand Gondran, 13200 Arles.
GFA CLEMENçON est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA CLEMENçON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA CLEMENçON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CLEMENçON.
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