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GFA CLERC

Active
Siren384 630 901Société civile51330 RapsécourtCréée le 09 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
511 k€
Effectif
Non publié

GFA CLERC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 630 901. Elle est domiciliée 5 RUE Principale, 51330 Rapsécourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS CLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA CLERC

Dénomination
GFA CLERC
SIREN
384 630 901
SIRET (siège)
384 630 901 00039
N° TVA intracommunautaire
FR18384630901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 630 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
511 466,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1992
Siège social
5 RUE Principale, 51330, Rapsécourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA CLERC

La gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole qui sont apportés au GFA, aux fins de conservation d'une exploitation, ainsi que ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'il pourrait acheter ou prendre à bail ; et plus généralement, toutes opérations pouvant concerner, directement oui indirectement, ces immeubles ou leur mise en valeur, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de GFA CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CLERC

FC

FRANCIS CLERC

Gérant

Depuis la création (09 mars 1992) · 34 ans

PC

Patrice CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1992) · 34 ans

AC

Anne CLERC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1992) · 34 ans

Établissements de GFA CLERC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51330 RapsécourtSiègeActif

    384 630 901 00039 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 51330 RAPSECOURTFermé

    384 630 901 00013 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CLERC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de GFA CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Clerc, Francis

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1992

Questions fréquentes sur GFA CLERC

Quel est le numéro SIREN de GFA CLERC ?

Le numéro SIREN de GFA CLERC est 384 630 901. Le SIRET de son siège social est 384 630 901 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384630901.

Qui dirige GFA CLERC ?

GFA CLERC est dirigée par FRANCIS CLERC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CLERC ?

Le siège social de GFA CLERC est situé 5 RUE Principale, 51330 Rapsécourt.

GFA CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CLERC.

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