GFA CLOS BOTAVEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
GFA CLOS BOTAVEAU est une société civile immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 240 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Petits Sentiers, 21590 Santenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO CHAPELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA CLOS BOTAVEAU
INSEE- Dénomination
- GFA CLOS BOTAVEAU
- SIREN
- 483 240 123
- SIRET (siège)
- 483 240 123 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91483240123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 240 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 110 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 2 RUE DES PETITS SENTIERS, 21590, SANTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA CLOS BOTAVEAU
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
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Finances de GFA CLOS BOTAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA CLOS BOTAVEAU
INSEEBODACCAutre
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Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA CLOS BOTAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21590 SANTENAYSiègeActif
483 240 123 00016 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA CLOS BOTAVEAU
INPIConformité de GFA CLOS BOTAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CLOS BOTAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CLOS BOTAVEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA CLOS BOTAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA CLOS BOTAVEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : CHAPELLE Bruno
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur GFA CLOS BOTAVEAU
Quel est le numéro SIREN de GFA CLOS BOTAVEAU ?
Le numéro SIREN de GFA CLOS BOTAVEAU est 483 240 123. Le SIRET de son siège social est 483 240 123 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91483240123.
Qui dirige GFA CLOS BOTAVEAU ?
GFA CLOS BOTAVEAU est dirigée par BRUNO CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 40 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA CLOS BOTAVEAU ?
Le siège social de GFA CLOS BOTAVEAU est situé 2 rue des Petits Sentiers, 21590 Santenay.
GFA CLOS BOTAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA CLOS BOTAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA CLOS BOTAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CLOS BOTAVEAU.
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