GFA CLOS DES ORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 335 k€
GFA CLOS DES ORS est une société civile immatriculée le 8 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 933 812. Elle est domiciliée Ld le Pavillon, 79170 Seligne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES MOTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA CLOS DES ORS
INSEE- Dénomination
- GFA CLOS DES ORS
- SIREN
- 323 933 812
- SIRET (siège)
- 323 933 812 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61323933812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 933 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 334 819,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 1982
- Siège social
- LD LE PAVILLON, 79170, SELIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA CLOS DES ORS
propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA CLOS DES ORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA CLOS DES ORS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA CLOS DES ORS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79170 SELIGNESiègeActif
323 933 812 00022 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 6820B
- 79170 VILLEFOLLETFermé
323 933 812 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA CLOS DES ORS
INPIConformité de GFA CLOS DES ORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CLOS DES ORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CLOS DES ORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA CLOS DES ORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA CLOS DES ORS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTARD Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOTARD Jacques modification le 19 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MOTARD Sandrine Gisèle Monique en fonction le 19 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MOTARD Sébastien Jean Michel en fonction le 19 Décembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : MOTARD Chantal Michèle. Co-gérant : MOTARD Jacques. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Chantal Michèle. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Jacques. Associé indéfiniment responsable : JOLLIET Monique Yvonne. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Nicole. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Mireille.
- création
Date d'effet : 08 mars 1982
Questions fréquentes sur GFA CLOS DES ORS
Quel est le numéro SIREN de GFA CLOS DES ORS ?
Le numéro SIREN de GFA CLOS DES ORS est 323 933 812. Le SIRET de son siège social est 323 933 812 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61323933812.
Qui dirige GFA CLOS DES ORS ?
GFA CLOS DES ORS est dirigée par JACQUES MOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA CLOS DES ORS ?
Le siège social de GFA CLOS DES ORS est situé Ld le Pavillon, 79170 Seligne.
GFA CLOS DES ORS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA CLOS DES ORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA CLOS DES ORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CLOS DES ORS.
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