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GFA CLOS DES ORS

Active
Siren323 933 812Société civile79170 SELIGNECréée le 08 mars 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
335 k€

GFA CLOS DES ORS est une société civile immatriculée le 8 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 933 812. Elle est domiciliée Ld le Pavillon, 79170 Seligne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES MOTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CLOS DES ORS

Dénomination
GFA CLOS DES ORS
SIREN
323 933 812
SIRET (siège)
323 933 812 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61323933812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 933 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
334 819,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1982
Siège social
LD LE PAVILLON, 79170, SELIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA CLOS DES ORS

propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA CLOS DES ORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA CLOS DES ORS

JM

JACQUES MOTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

SM

SANDRINE MOTARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

SM

SEBASTIEN MOTARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CLOS DES ORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79170 SELIGNESiègeActif

    323 933 812 00022 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 79170 VILLEFOLLETFermé

    323 933 812 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CLOS DES ORS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GFA CLOS DES ORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CLOS DES ORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CLOS DES ORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CLOS DES ORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA CLOS DES ORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTARD Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MOTARD Jacques modification le 19 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MOTARD Sandrine Gisèle Monique en fonction le 19 Décembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MOTARD Sébastien Jean Michel en fonction le 19 Décembre 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : MOTARD Chantal Michèle. Co-gérant : MOTARD Jacques. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Chantal Michèle. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Jacques. Associé indéfiniment responsable : JOLLIET Monique Yvonne. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Nicole. Associé indéfiniment responsable : MOTARD Mireille.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1982

Questions fréquentes sur GFA CLOS DES ORS

Quel est le numéro SIREN de GFA CLOS DES ORS ?

Le numéro SIREN de GFA CLOS DES ORS est 323 933 812. Le SIRET de son siège social est 323 933 812 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61323933812.

Qui dirige GFA CLOS DES ORS ?

GFA CLOS DES ORS est dirigée par JACQUES MOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CLOS DES ORS ?

Le siège social de GFA CLOS DES ORS est situé Ld le Pavillon, 79170 Seligne.

GFA CLOS DES ORS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CLOS DES ORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CLOS DES ORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CLOS DES ORS.

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