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GFA COGNARD

Active
Siren852 706 035Société civile21140 CHARIGNYCréée le 26 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

GFA COGNARD est une société civile immatriculée le 26 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 706 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che Dit de l’Ancienne route, 21140 Charigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-PAUL COGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA COGNARD

Dénomination
GFA COGNARD
SIREN
852 706 035
SIRET (siège)
852 706 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70852706035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 706 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 550 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 juillet 2019
Siège social
5 CHE DIT DE L’ANCIENNE ROUTE, 21140, CHARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA COGNARD

Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par conclusion de baux à long terme, de biens et droits immobiliers à usage agricole, de bâtiments d'habitation et d'exploitation nécéssaires à leur exploitation et d'immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

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Finances de GFA COGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA COGNARD

JC

JEAN-PAUL COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

FC

FANNY COGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de GFA COGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 CHARIGNYSiègeActif

    852 706 035 00015 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de GFA COGNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de GFA COGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA COGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA COGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA COGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA COGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA COGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA COGNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2019

Questions fréquentes sur GFA COGNARD

Quel est le numéro SIREN de GFA COGNARD ?

Le numéro SIREN de GFA COGNARD est 852 706 035. Le SIRET de son siège social est 852 706 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70852706035.

Qui dirige GFA COGNARD ?

GFA COGNARD est dirigée par JEAN-PAUL COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA COGNARD ?

Le siège social de GFA COGNARD est situé 5 Che Dit de l’Ancienne route, 21140 Charigny.

GFA COGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA COGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA COGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA COGNARD.

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