GFA COMMERCON NICOLAS

Active

Siren408 702 918Société civile71960 PRISSECréée le 03 septembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 268 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 702 918, GFA COMMERCON NICOLAS est une société civile créée le 3 septembre 1996. Son siège social est situé 249 RTE DE MONTAGNY 249 Route de Montagny, 71960 Prisse. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC COMMERCON, gérant.

Fiche d'identité de GFA COMMERCON NICOLAS

INSEE

Dénomination: GFA COMMERCON NICOLAS
SIREN: 408 702 918
SIRET (siège): 408 702 918 00025
N° TVA intracommunautaire: FR54408702918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 702 918
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 268 310,1 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 03 septembre 1996
Siège social: 249 RTE DE MONTAGNY 249 Route de Montagny, 71960, PRISSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA COMMERCON NICOLAS

constitution d'une exploitation viticole et agricole ; mise en valeur, gestion et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA COMMERCON NICOLAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA COMMERCON NICOLAS

INSEEBODACC

JEAN-LUC COMMERCON

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

PASCAL COMMERCON

Autre

ROGER COMMERCON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA COMMERCON NICOLAS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71960 PRISSESiègeActif
408 702 918 00025 · ouvert le 08 avril 1996 · NAF 0121Z
71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESFermé
408 702 918 00017 · ouvert le 08 avril 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA COMMERCON NICOLAS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

Acte

Dépôt du 11 mars 2020

Acte

Dépôt du 11 mars 2020

Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

Acte

Dépôt du 26 avril 2001

Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

Acte

Dépôt du 26 août 1996

Acte

Comptes annuels de GFA COMMERCON NICOLAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA COMMERCON NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA COMMERCON NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA COMMERCON NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA COMMERCON NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA COMMERCON NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA COMMERCON NICOLAS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
19 mars 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
COMMERCON Roger nom d'usage : COMMERCON n'est plus gérant. COMMERCON Jean-Luc nom d'usage : COMMERCON devient gérant
06 janvier 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 septembre 1996

Questions fréquentes sur GFA COMMERCON NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de GFA COMMERCON NICOLAS ?

Le numéro SIREN de GFA COMMERCON NICOLAS est 408 702 918. Le SIRET de son siège social est 408 702 918 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408702918.

Qui dirige GFA COMMERCON NICOLAS ?

GFA COMMERCON NICOLAS est dirigée par JEAN-LUC COMMERCON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA COMMERCON NICOLAS ?

Le siège social de GFA COMMERCON NICOLAS est situé 249 RTE DE MONTAGNY 249 Route de Montagny, 71960 Prisse.