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GFA CORNUEZ

Active
Siren445 233 877Société civile70160 EQUEVILLEYCréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 233 877, GFA CORNUEZ est une société civile créée le 17 février 2003. Elle est domiciliée Rte de Conflans, 70160 Equevilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CORNUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA CORNUEZ

Dénomination
GFA CORNUEZ
SIREN
445 233 877
SIRET (siège)
445 233 877 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03445233877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 233 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2003
Siège social
RTE DE CONFLANS, 70160, EQUEVILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CORNUEZ

Bailleur de biens ruraux

Finances de GFA CORNUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CORNUEZ

AC

ALAIN CORNUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

GC

GEROME CORNUEZ

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

NR

NELLY ROUGEOT

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

Établissements de GFA CORNUEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 EQUEVILLEYSiègeActif

    445 233 877 00015 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CORNUEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA CORNUEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CORNUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CORNUEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CORNUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CORNUEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CORNUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CORNUEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur GFA CORNUEZ

Quel est le numéro SIREN de GFA CORNUEZ ?

Le numéro SIREN de GFA CORNUEZ est 445 233 877. Le SIRET de son siège social est 445 233 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445233877.

Qui dirige GFA CORNUEZ ?

GFA CORNUEZ est dirigée par ALAIN CORNUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CORNUEZ ?

Le siège social de GFA CORNUEZ est situé Rte de Conflans, 70160 Equevilley.

GFA CORNUEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CORNUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CORNUEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CORNUEZ.

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