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GFA COTA CHATEAU

Active
Siren397 964 677Société civile89800 BEINECréée le 10 août 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
143 k€

GFA COTA CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 397 964 677. Elle est domiciliée 22 Grande rue, 89800 Beine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE PATRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA COTA CHATEAU

Dénomination
GFA COTA CHATEAU
SIREN
397 964 677
SIRET (siège)
397 964 677 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01397964677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 964 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
142 691,82 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 août 1994
Siège social
22 GRANDE RUE , 89800, BEINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA COTA CHATEAU

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA COTA CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA COTA CHATEAU

PP

PHILIPPE PATRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

DP

DANIEL PATRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans

Établissements de GFA COTA CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89800 BEINESiègeActif

    397 964 677 00025 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 0111Z

  • 89800 BEINEFermé

    397 964 677 00017 · ouvert le 24 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA COTA CHATEAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA COTA CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA COTA CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA COTA CHATEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA COTA CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA COTA CHATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1994

Questions fréquentes sur GFA COTA CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de GFA COTA CHATEAU ?

Le numéro SIREN de GFA COTA CHATEAU est 397 964 677. Le SIRET de son siège social est 397 964 677 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01397964677.

Qui dirige GFA COTA CHATEAU ?

GFA COTA CHATEAU est dirigée par PHILIPPE PATRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA COTA CHATEAU ?

Le siège social de GFA COTA CHATEAU est situé 22 Grande rue, 89800 Beine.

GFA COTA CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA COTA CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA COTA CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA COTA CHATEAU.

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