GFA COTA CHATEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 143 k€
GFA COTA CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1994, identifiée par le SIREN 397 964 677. Elle est domiciliée 22 Grande rue, 89800 Beine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE PATRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA COTA CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GFA COTA CHATEAU
- SIREN
- 397 964 677
- SIRET (siège)
- 397 964 677 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01397964677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 964 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 142 691,82 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- 22 GRANDE RUE , 89800, BEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA COTA CHATEAU
La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
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Finances de GFA COTA CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA COTA CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 1994) · 32 ans
Établissements de GFA COTA CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89800 BEINESiègeActif
397 964 677 00025 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 0111Z
- 89800 BEINEFermé
397 964 677 00017 · ouvert le 24 juillet 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA COTA CHATEAU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA COTA CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA COTA CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA COTA CHATEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA COTA CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA COTA CHATEAU
BODACCQuestions fréquentes sur GFA COTA CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GFA COTA CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GFA COTA CHATEAU est 397 964 677. Le SIRET de son siège social est 397 964 677 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01397964677.
Qui dirige GFA COTA CHATEAU ?
GFA COTA CHATEAU est dirigée par PHILIPPE PATRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA COTA CHATEAU ?
Le siège social de GFA COTA CHATEAU est situé 22 Grande rue, 89800 Beine.
GFA COTA CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA COTA CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA COTA CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA COTA CHATEAU.
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