GFA CURTIL VERNOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 635 802, GFA CURTIL VERNOT est une société civile créée le 11 mars 1983. Elle est domiciliée Curtil-Saint-Seine, 21380 Curtil-Saint-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA CURTIL VERNOT
INSEE- Dénomination
- GFA CURTIL VERNOT
- SIREN
- 326 635 802
- SIRET (siège)
- 326 635 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32326635802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 635 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 32 928,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1983
- Siège social
- CURTIL-SAINT-SEINE, 21380, CURTIL-SAINT-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA CURTIL VERNOT
Propriété, administration, jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du Gfa, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
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Finances de GFA CURTIL VERNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA CURTIL VERNOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA CURTIL VERNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21380 CURTIL-SAINT-SEINESiègeActif
326 635 802 00019 · ouvert le 11 novembre 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA CURTIL VERNOT
INPIConformité de GFA CURTIL VERNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CURTIL VERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CURTIL VERNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA CURTIL VERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA CURTIL VERNOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Alain, Charles, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Josiane, Gilberte né(e) DESCHAMPS
- création
Date d'effet : 11 mars 1983
Questions fréquentes sur GFA CURTIL VERNOT
Quel est le numéro SIREN de GFA CURTIL VERNOT ?
Le numéro SIREN de GFA CURTIL VERNOT est 326 635 802. Le SIRET de son siège social est 326 635 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32326635802.
Qui dirige GFA CURTIL VERNOT ?
GFA CURTIL VERNOT est dirigée par JOSIANE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA CURTIL VERNOT ?
Le siège social de GFA CURTIL VERNOT est situé Curtil-Saint-Seine, 21380 Curtil-Saint-Seine.
GFA CURTIL VERNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA CURTIL VERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA CURTIL VERNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CURTIL VERNOT.
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