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GFA CURTIL VERNOT

Active
Siren326 635 802Société civile21380 CURTIL-SAINT-SEINECréée le 11 mars 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
32,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 635 802, GFA CURTIL VERNOT est une société civile créée le 11 mars 1983. Elle est domiciliée Curtil-Saint-Seine, 21380 Curtil-Saint-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CURTIL VERNOT

Dénomination
GFA CURTIL VERNOT
SIREN
326 635 802
SIRET (siège)
326 635 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32326635802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 635 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
32 928,99 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 1983
Siège social
CURTIL-SAINT-SEINE, 21380, CURTIL-SAINT-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CURTIL VERNOT

Propriété, administration, jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du Gfa, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

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Finances de GFA CURTIL VERNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA CURTIL VERNOT

JD

JOSIANE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ALAIN MALLEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CURTIL VERNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 CURTIL-SAINT-SEINESiègeActif

    326 635 802 00019 · ouvert le 11 novembre 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CURTIL VERNOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GFA CURTIL VERNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CURTIL VERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CURTIL VERNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CURTIL VERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA CURTIL VERNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Alain, Charles, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALLEVRE Josiane, Gilberte né(e) DESCHAMPS

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1983

Questions fréquentes sur GFA CURTIL VERNOT

Quel est le numéro SIREN de GFA CURTIL VERNOT ?

Le numéro SIREN de GFA CURTIL VERNOT est 326 635 802. Le SIRET de son siège social est 326 635 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32326635802.

Qui dirige GFA CURTIL VERNOT ?

GFA CURTIL VERNOT est dirigée par JOSIANE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CURTIL VERNOT ?

Le siège social de GFA CURTIL VERNOT est situé Curtil-Saint-Seine, 21380 Curtil-Saint-Seine.

GFA CURTIL VERNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CURTIL VERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CURTIL VERNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CURTIL VERNOT.