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GFA D ALEYRAC

Active
Siren352 961 403Société civile69220 CHARENTAYCréée le 29 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
564 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 961 403, GFA D ALEYRAC est une société civile créée le 29 décembre 1989. Elle est domiciliée Ld Monternot Nord, 69220 Charentay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE D ALEYRAC D AIGREMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA D ALEYRAC

Dénomination
GFA D ALEYRAC
SIREN
352 961 403
SIRET (siège)
352 961 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17352961403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 961 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
563 756,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1989
Siège social
LD MONTERNOT NORD, 69220, CHARENTAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA D ALEYRAC

PROPRIETE, ADMINISTRATION, ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROIT IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE DE SON PATRIMOINE, INTERDICTION DE FAIRE VALOIR DIRECT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA D ALEYRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D ALEYRAC

AD

ANNE D ALEYRAC D AIGREMONT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de GFA D ALEYRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 CHARENTAYSiègeActif

    352 961 403 00016 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA D ALEYRAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA D ALEYRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D ALEYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D ALEYRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D ALEYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D ALEYRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D ALEYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D ALEYRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1989

Marques déposées par GFA D ALEYRAC

GFA D ALEYRAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU D'ALEYRAC

    N° 3289658 · Déposée le 23 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA D ALEYRAC

Quel est le numéro SIREN de GFA D ALEYRAC ?

Le numéro SIREN de GFA D ALEYRAC est 352 961 403. Le SIRET de son siège social est 352 961 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352961403.

Qui dirige GFA D ALEYRAC ?

GFA D ALEYRAC est dirigée par ANNE D ALEYRAC D AIGREMONT, gérant.

Où se situe le siège social de GFA D ALEYRAC ?

Le siège social de GFA D ALEYRAC est situé Ld Monternot Nord, 69220 Charentay.

GFA D ALEYRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D ALEYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D ALEYRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D ALEYRAC.

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