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GFA D'AQUILA

Active
Siren391 135 795Société civile02600 SAINT-PIERRE-AIGLECréée le 18 mai 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
454 k€

GFA D'AQUILA est une société civile immatriculée le 18 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 135 795. Son siège social est situé 3 rue Paul Bazin, 02600 Saint-Pierre-Aigle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LOUIS MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA D'AQUILA

Dénomination
GFA D'AQUILA
SIREN
391 135 795
SIRET (siège)
391 135 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46391135795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 135 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
453 993,17 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 mai 1993
Siège social
3 RUE PAUL BAZIN , 02600, SAINT-PIERRE-AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA D'AQUILA

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA D'AQUILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA D'AQUILA

LM

LOUIS MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

Dominique Jean-Marie Charles Masson,

Gérant · jusqu'à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA D'AQUILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 SAINT-PIERRE-AIGLESiègeActif

    391 135 795 00014 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA D'AQUILA

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA D'AQUILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D'AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D'AQUILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D'AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA D'AQUILA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant partant : Masson, Dominique Jean-Marie Charles ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Masson, Louis Eugene Paul Joseph

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur GFA D'AQUILA

Quel est le numéro SIREN de GFA D'AQUILA ?

Le numéro SIREN de GFA D'AQUILA est 391 135 795. Le SIRET de son siège social est 391 135 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391135795.

Qui dirige GFA D'AQUILA ?

GFA D'AQUILA est dirigée par LOUIS MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA D'AQUILA ?

Le siège social de GFA D'AQUILA est situé 3 rue Paul Bazin, 02600 Saint-Pierre-Aigle.

GFA D'AQUILA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D'AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D'AQUILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D'AQUILA.

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