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GFA D'ARCHY

Active
Siren428 843 064Société civile18300 VINONCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 843 064, GFA D'ARCHY est une société civile créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Archy, 18300 Vinon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CHAPELIER, gérant.

Fiche d'identité de GFA D'ARCHY

Dénomination
GFA D'ARCHY
SIREN
428 843 064
SIRET (siège)
428 843 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65428843064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 843 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
182 459 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
ARCHY, 18300, VINON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA D'ARCHY

PROPRIETE ADMINISTRATION JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT...

Finances de GFA D'ARCHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D'ARCHY

BC

BRUNO CHAPELIER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA D'ARCHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18300 VINONSiègeActif

    428 843 064 00018 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA D'ARCHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA D'ARCHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D'ARCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D'ARCHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D'ARCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D'ARCHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D'ARCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D'ARCHY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA D'ARCHY

Quel est le numéro SIREN de GFA D'ARCHY ?

Le numéro SIREN de GFA D'ARCHY est 428 843 064. Le SIRET de son siège social est 428 843 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428843064.

Qui dirige GFA D'ARCHY ?

GFA D'ARCHY est dirigée par BRUNO CHAPELIER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA D'ARCHY ?

Le siège social de GFA D'ARCHY est situé Archy, 18300 Vinon.

GFA D'ARCHY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D'ARCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D'ARCHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D'ARCHY.

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