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GFA D'ARTHEY

Active
Siren428 562 243Société civile89330 SAINT-MARTIN-D'ORDONCréée le 18 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

GFA D'ARTHEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 428 562 243. Elle est domiciliée Arthey, 89330 Saint-Martin-d'Ordon. GFA D'ARTHEY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL HALATRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA D'ARTHEY

Dénomination
GFA D'ARTHEY
SIREN
428 562 243
SIRET (siège)
428 562 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47428562243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 562 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
ARTHEY, 89330, SAINT-MARTIN-D'ORDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA D'ARTHEY

Gestion de biens agricoles

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Finances de GFA D'ARTHEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA D'ARTHEY

CH

CHANTAL HALATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2022

JH

JACQUES HALATRE

Associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-PIERRE HALATRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2022

EH

EMMANUELLE HALATRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA D'ARTHEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-MARTIN-D'ORDONSiègeActif

    428 562 243 00017 · ouvert le 01 novembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA D'ARTHEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Conformité de GFA D'ARTHEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D'ARTHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D'ARTHEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D'ARTHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA D'ARTHEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALATRE Chantal Janine Gisèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALATRE Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur GFA D'ARTHEY

Quel est le numéro SIREN de GFA D'ARTHEY ?

Le numéro SIREN de GFA D'ARTHEY est 428 562 243. Le SIRET de son siège social est 428 562 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428562243.

Qui dirige GFA D'ARTHEY ?

GFA D'ARTHEY est dirigée par CHANTAL HALATRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D'ARTHEY ?

Le siège social de GFA D'ARTHEY est situé Arthey, 89330 Saint-Martin-d'Ordon.

GFA D'ARTHEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D'ARTHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D'ARTHEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D'ARTHEY.