GFA D ECUSSOLS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 68,6 k€
GFA D ECUSSOLS est une société civile immatriculée le 10 octobre 1989 sous le numéro SIREN 351 964 960. Son siège social est situé Ecussols, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MONIQUE DUPASQUIER, gérant.
Fiche d'identité de GFA D ECUSSOLS
INSEE- Dénomination
- GFA D ECUSSOLS
- SIREN
- 351 964 960
- SIRET (siège)
- 351 964 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351964960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 964 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 octobre 1989
- Siège social
- ECUSSOLS , 71520, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA D ECUSSOLS
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
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INSEEÉtablissements de GFA D ECUSSOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif
351 964 960 00014 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA D ECUSSOLS
INPIConformité de GFA D ECUSSOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D ECUSSOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D ECUSSOLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA D ECUSSOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA D ECUSSOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1989
Questions fréquentes sur GFA D ECUSSOLS
Quel est le numéro SIREN de GFA D ECUSSOLS ?
Le numéro SIREN de GFA D ECUSSOLS est 351 964 960. Le SIRET de son siège social est 351 964 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351964960.
Qui dirige GFA D ECUSSOLS ?
GFA D ECUSSOLS est dirigée par MONIQUE DUPASQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA D ECUSSOLS ?
Le siège social de GFA D ECUSSOLS est situé Ecussols, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux.
GFA D ECUSSOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA D ECUSSOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA D ECUSSOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D ECUSSOLS.
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