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GFA D ECUSSOLS

Active
Siren351 964 960Société civile71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 10 octobre 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
68,6 k€

GFA D ECUSSOLS est une société civile immatriculée le 10 octobre 1989 sous le numéro SIREN 351 964 960. Son siège social est situé Ecussols, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MONIQUE DUPASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de GFA D ECUSSOLS

Dénomination
GFA D ECUSSOLS
SIREN
351 964 960
SIRET (siège)
351 964 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34351964960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 964 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
ECUSSOLS , 71520, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA D ECUSSOLS

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de GFA D ECUSSOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA D ECUSSOLS

MD

MONIQUE DUPASQUIER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

MD

MICHEL DUPASQUIER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

JD

JEAN DUPASQUIER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de GFA D ECUSSOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeActif

    351 964 960 00014 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA D ECUSSOLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Conformité de GFA D ECUSSOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D ECUSSOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D ECUSSOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D ECUSSOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA D ECUSSOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur GFA D ECUSSOLS

Quel est le numéro SIREN de GFA D ECUSSOLS ?

Le numéro SIREN de GFA D ECUSSOLS est 351 964 960. Le SIRET de son siège social est 351 964 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351964960.

Qui dirige GFA D ECUSSOLS ?

GFA D ECUSSOLS est dirigée par MONIQUE DUPASQUIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D ECUSSOLS ?

Le siège social de GFA D ECUSSOLS est situé Ecussols, 71520 Saint-Pierre-le-Vieux.

GFA D ECUSSOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D ECUSSOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D ECUSSOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D ECUSSOLS.

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