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GFA D EN ROQUES

Active
Siren400 875 407Société civile81220 TEYSSODECréée le 09 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
504 k€
Effectif
Non publié

GFA D EN ROQUES est une société civile immatriculée le 9 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 875 407. Elle est domiciliée Ld en Roques Teyssode, 81220 Teyssode. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS RIVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA D EN ROQUES

Dénomination
GFA D EN ROQUES
SIREN
400 875 407
SIRET (siège)
400 875 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57400875407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 875 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
504 303,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1995
Siège social
LD EN ROQUES TEYSSODE, 81220, TEYSSODE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA D EN ROQUES

Le Groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, ci-après apportés aux fins de création d'une exploitation, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement ) cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural.

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Finances de GFA D EN ROQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA D EN ROQUES

FR

FRANCOIS RIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019

MM

Marie MORGOUN-RIVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

JR

Julie RIVES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

ER

Edouard RIVES

Gérant · de novembre 2019 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA D EN ROQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81220 TEYSSODESiègeActif

    400 875 407 00019 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 81220 TeyssodeActif

    400 875 407 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA D EN ROQUES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA D EN ROQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D EN ROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D EN ROQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D EN ROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D EN ROQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D EN ROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D EN ROQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVES François ; Associé indéfiniment responsable : MORGOUN-RIVES Marie ; Associé indéfiniment responsable : RIVES Julie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVES François ; Gérant : RIVES Edouard

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA D EN ROQUES

Quel est le numéro SIREN de GFA D EN ROQUES ?

Le numéro SIREN de GFA D EN ROQUES est 400 875 407. Le SIRET de son siège social est 400 875 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400875407.

Qui dirige GFA D EN ROQUES ?

GFA D EN ROQUES est dirigée par FRANCOIS RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D EN ROQUES ?

Le siège social de GFA D EN ROQUES est situé Ld en Roques Teyssode, 81220 Teyssode.

GFA D EN ROQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D EN ROQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D EN ROQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D EN ROQUES.