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GFA D'EPAGNES

Active
Siren317 975 381Société civile36150 MEUNET-SUR-VATANCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

GFA D'EPAGNES est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 317 975 381. Elle est domiciliée Epagne, 36150 Meunet-sur-Vatan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA D'EPAGNES

Dénomination
GFA D'EPAGNES
SIREN
317 975 381
SIRET (siège)
317 975 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25317975381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 975 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
151 336,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
EPAGNE, 36150, MEUNET-SUR-VATAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA D'EPAGNES

La propriété,la jouissance et l'administration par bail,location ou autrement mais jamais en exploitation directe des meubles et immeubles appartenant au groupement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA D'EPAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D'EPAGNES

AD

ANNE-SOPHIE DANIEL

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-PAUL DANIEL

Associé indéfiniment responsable

MD

MARC DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011

PD

PHILIPPE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

GD

Guy,Marie,Gaétan DANIEL

Gérant associé · de novembre 2009 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA D'EPAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36150 MEUNET-SUR-VATANSiègeActif

    317 975 381 00011 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA D'EPAGNES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de GFA D'EPAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D'EPAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D'EPAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D'EPAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D'EPAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D'EPAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D'EPAGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Philippe Gérant, Associé : DANIEL Marc Associé : KELLER Anne-Sophie né(e) DANIEL Associé : DANIEL Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : DANIEL MARC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : DANIEL Guy,Marie,Gaétan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant(e) : DANIEL Guy,Marie,Gaétan

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GFA D'EPAGNES

Quel est le numéro SIREN de GFA D'EPAGNES ?

Le numéro SIREN de GFA D'EPAGNES est 317 975 381. Le SIRET de son siège social est 317 975 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25317975381.

Qui dirige GFA D'EPAGNES ?

GFA D'EPAGNES est dirigée par MARC DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D'EPAGNES ?

Le siège social de GFA D'EPAGNES est situé Epagne, 36150 Meunet-sur-Vatan.

GFA D'EPAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D'EPAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D'EPAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D'EPAGNES.

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