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GFA D'ESPINOUS

Active
Siren341 721 868Société civile09500 MirepoixCréée le 17 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

GFA D'ESPINOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 721 868. Son siège social est situé Ferme de Paraulettes, 09500 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL AUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA D'ESPINOUS

Dénomination
GFA D'ESPINOUS
SIREN
341 721 868
SIRET (siège)
341 721 868 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67341721868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 721 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
50 292 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1987
Siège social
Ferme de Paraulettes, 09500, Mirepoix
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA D'ESPINOUS

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE (HABITATION COMPRISE) QUI COMPOSERONT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE ACHAT ET LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES AGRICOLES

Finances de GFA D'ESPINOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D'ESPINOUS

MA

MARCEL AUTHIER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de GFA D'ESPINOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09500 MirepoixSiègeActif

    341 721 868 00022 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B

  • 09500 MirepoixFermé

    341 721 868 00014 · ouvert le 06 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA D'ESPINOUS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA D'ESPINOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D'ESPINOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D'ESPINOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D'ESPINOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D'ESPINOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D'ESPINOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D'ESPINOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1987

Questions fréquentes sur GFA D'ESPINOUS

Quel est le numéro SIREN de GFA D'ESPINOUS ?

Le numéro SIREN de GFA D'ESPINOUS est 341 721 868. Le SIRET de son siège social est 341 721 868 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67341721868.

Qui dirige GFA D'ESPINOUS ?

GFA D'ESPINOUS est dirigée par MARCEL AUTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA D'ESPINOUS ?

Le siège social de GFA D'ESPINOUS est situé Ferme de Paraulettes, 09500 Mirepoix.

GFA D'ESPINOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D'ESPINOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D'ESPINOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D'ESPINOUS.

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