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GFA D OCCONVILLE

Active
Siren353 486 319Société civile28700 LE GUE-DE-LONGROICréée le 16 février 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
105 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 486 319, GFA D OCCONVILLE est une société civile créée le 16 février 1990. Son siège social est situé 17 rue du Lion Occonville, 28700 Le Gue-de-Longroi. GFA D OCCONVILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICE GUERIN, autre.

Fiche d'identité de GFA D OCCONVILLE

Dénomination
GFA D OCCONVILLE
SIREN
353 486 319
SIRET (siège)
353 486 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67353486319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 486 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
104 580,03 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 février 1990
Siège social
17 RUE DU LION OCCONVILLE, 28700, LE GUE-DE-LONGROI
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA D OCCONVILLE

LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET L'ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE. L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT EST INTERDITE. LA SOCIETE DOIT CONSENTIR DES BAUX RURAUX A LONG TERME.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA D OCCONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA D OCCONVILLE

PG

PATRICE GUERIN

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

DG

DOMINIQUE GUERIN

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA D OCCONVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 LE GUE-DE-LONGROISiègeActif

    353 486 319 00018 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA D OCCONVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Conformité de GFA D OCCONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D OCCONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D OCCONVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D OCCONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA D OCCONVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GUERIN Serge nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant. GUERIN Dominique Charles Henri nom d'usage : GUERIN devient gérant. GUERIN Patrice Dominique Serge nom d'usage : GUERIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1990

Questions fréquentes sur GFA D OCCONVILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA D OCCONVILLE ?

Le numéro SIREN de GFA D OCCONVILLE est 353 486 319. Le SIRET de son siège social est 353 486 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353486319.

Qui dirige GFA D OCCONVILLE ?

GFA D OCCONVILLE est dirigée par PATRICE GUERIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D OCCONVILLE ?

Le siège social de GFA D OCCONVILLE est situé 17 rue du Lion Occonville, 28700 Le Gue-de-Longroi.

GFA D OCCONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D OCCONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D OCCONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D OCCONVILLE.

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