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GFA D ORS

Active
Siren330 639 188Société civile02290 VIC-SUR-AISNECréée le 20 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,2 k€
Effectif
Non publié

GFA D ORS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 639 188. Elle est domiciliée rue Dubarle Domaine Gaete, 02290 Vic-sur-Aisne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-LUC PAMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA D ORS

Dénomination
GFA D ORS
SIREN
330 639 188
SIRET (siège)
330 639 188 00037
N° TVA intracommunautaire
FR38330639188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 639 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
66 162,87 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 septembre 1984
Siège social
RUE DUBARLE DOMAINE GAETE, 02290, VIC-SUR-AISNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA D ORS

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de GFA D ORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA D ORS

JP

JEAN-LUC PAMART

Gérant

BP

Brigitte PAMART

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MP

Martine PAMART

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA D ORS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02290 VIC-SUR-AISNESiègeActif

    330 639 188 00037 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 6820B

  • 02290 BERNY-RIVIEREFermé

    330 639 188 00011 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 741J

  • 02200 SOISSONSFermé

    330 639 188 00029 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA D ORS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA D ORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA D ORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA D ORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA D ORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA D ORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA D ORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA D ORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Pamart, nom d'usage : Vinsonneau, Brigitte Marie Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1984

Questions fréquentes sur GFA D ORS

Quel est le numéro SIREN de GFA D ORS ?

Le numéro SIREN de GFA D ORS est 330 639 188. Le SIRET de son siège social est 330 639 188 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38330639188.

Qui dirige GFA D ORS ?

GFA D ORS est dirigée par JEAN-LUC PAMART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA D ORS ?

Le siège social de GFA D ORS est situé rue Dubarle Domaine Gaete, 02290 Vic-sur-Aisne.

GFA D ORS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA D ORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA D ORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA D ORS.

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