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GFA DAVID DEBRAS

Active
Siren400 748 539Société civile28270 CHATAINCOURTCréée le 03 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

GFA DAVID DEBRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 748 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Boutaincourt Chataincourt, 28270 Chataincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDGARD DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DAVID DEBRAS

Dénomination
GFA DAVID DEBRAS
SIREN
400 748 539
SIRET (siège)
400 748 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81400748539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 748 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
165 864,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1995
Siège social
BOUTAINCOURT CHATAINCOURT, 28270, CHATAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DAVID DEBRAS

ADMINISTRATION DE BIENS RURAUX

Finances de GFA DAVID DEBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DAVID DEBRAS

ED

EDGARD DAVID

Gérant

Depuis la création (03 mai 1995) · 31 ans

GD

GILBERT DAVID

Gérant

Depuis la création (03 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DAVID DEBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 CHATAINCOURTSiègeActif

    400 748 539 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DAVID DEBRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DAVID DEBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DAVID DEBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DAVID DEBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DAVID DEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DAVID DEBRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DAVID DEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DAVID DEBRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur GFA DAVID DEBRAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DAVID DEBRAS ?

Le numéro SIREN de GFA DAVID DEBRAS est 400 748 539. Le SIRET de son siège social est 400 748 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81400748539.

Qui dirige GFA DAVID DEBRAS ?

GFA DAVID DEBRAS est dirigée par EDGARD DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DAVID DEBRAS ?

Le siège social de GFA DAVID DEBRAS est situé Boutaincourt Chataincourt, 28270 Chataincourt.

GFA DAVID DEBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DAVID DEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DAVID DEBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DAVID DEBRAS.

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