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GFA DE ARCMA

Active
Siren383 588 902Société civile09350 CAMPAGNE-SUR-ARIZECréée le 15 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

GFA DE ARCMA est une société civile immatriculée le 15 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 588 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Courbaut, 09350 Campagne-sur-Arize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN RABAT, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE ARCMA

Dénomination
GFA DE ARCMA
SIREN
383 588 902
SIRET (siège)
383 588 902 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40383588902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 588 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
COURBAUT, 09350, CAMPAGNE-SUR-ARIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE ARCMA

Propriété, administration, et jouissance par bail exclusivement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis

Finances de GFA DE ARCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE ARCMA

JR

JEAN RABAT

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de GFA DE ARCMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 CAMPAGNE-SUR-ARIZESiègeActif

    383 588 902 00015 · ouvert le 11 juin 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE ARCMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE ARCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE ARCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE ARCMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE ARCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE ARCMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE ARCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE ARCMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Questions fréquentes sur GFA DE ARCMA

Quel est le numéro SIREN de GFA DE ARCMA ?

Le numéro SIREN de GFA DE ARCMA est 383 588 902. Le SIRET de son siège social est 383 588 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40383588902.

Qui dirige GFA DE ARCMA ?

GFA DE ARCMA est dirigée par JEAN RABAT, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE ARCMA ?

Le siège social de GFA DE ARCMA est situé Courbaut, 09350 Campagne-sur-Arize.

GFA DE ARCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE ARCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE ARCMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE ARCMA.

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