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GFA DE BABYLONE

Active
Siren102 494 002Société civile71270 Lays-sur-le-DoubsCréée le 17 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 494 002, GFA DE BABYLONE est une société civile créée le 17 mars 2026. Son siège social est situé 28 RTE de Pierre, 71270 Lays-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Gilles TRULLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE BABYLONE

Dénomination
GFA DE BABYLONE
SIREN
102 494 002
SIRET (siège)
102 494 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69102494002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 494 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
171 700 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 mars 2026
Siège social
28 RTE de Pierre, 71270, Lays-sur-le-Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BABYLONE

Le groupement a pour objet : - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de GFA DE BABYLONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BABYLONE

GT

Gilles TRULLARD

Gérant

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

SB

Sandrine BARDOUX

Gérant

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de GFA DE BABYLONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 Lays-sur-le-DoubsSiègeActif

    102 494 002 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA DE BABYLONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA DE BABYLONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BABYLONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BABYLONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BABYLONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BABYLONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BABYLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BABYLONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2026

Questions fréquentes sur GFA DE BABYLONE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BABYLONE ?

Le numéro SIREN de GFA DE BABYLONE est 102 494 002. Le SIRET de son siège social est 102 494 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69102494002.

Qui dirige GFA DE BABYLONE ?

GFA DE BABYLONE est dirigée par Gilles TRULLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BABYLONE ?

Le siège social de GFA DE BABYLONE est situé 28 RTE de Pierre, 71270 Lays-sur-le-Doubs.

GFA DE BABYLONE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BABYLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BABYLONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BABYLONE.

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