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GFA DE BATTEREY

Active
Siren315 030 684Société civile71100 LUXCréée le 12 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
333 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 030 684, GFA DE BATTEREY est une société civile créée le 12 février 1979. Elle est domiciliée 2 rue de Verdun, 71100 Lux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD MALIVOIRE FILHOL DE CAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE BATTEREY

Dénomination
GFA DE BATTEREY
SIREN
315 030 684
SIRET (siège)
315 030 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15315030684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 030 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
332 643,76 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 février 1979
Siège social
2 RUE DE VERDUN , 71100, LUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BATTEREY

Propriété administration et jouissance par exploitation directe ou par bail location ou autrement d'immeubles à vocation agricole

Finances de GFA DE BATTEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BATTEREY

AM

ARNAUD MALIVOIRE FILHOL DE CAMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022

BM

BERTRAND MALIVOIRE FILHOL DE CAMAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BATTEREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 LUXSiègeActif

    315 030 684 00015 · ouvert le 19 décembre 1978 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GFA DE BATTEREY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE BATTEREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BATTEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BATTEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BATTEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BATTEREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BATTEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BATTEREY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MALIVOIRE FILHOL DE CAMAS Arnaud Jacques Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1979

Questions fréquentes sur GFA DE BATTEREY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BATTEREY ?

Le numéro SIREN de GFA DE BATTEREY est 315 030 684. Le SIRET de son siège social est 315 030 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15315030684.

Qui dirige GFA DE BATTEREY ?

GFA DE BATTEREY est dirigée par ARNAUD MALIVOIRE FILHOL DE CAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BATTEREY ?

Le siège social de GFA DE BATTEREY est situé 2 rue de Verdun, 71100 Lux.

GFA DE BATTEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BATTEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BATTEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BATTEREY.

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