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GFA DE BAYCHENAT

Active
Siren451 013 171Société civile09420 ESPLAS-DE-SEROUCréée le 01 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
185 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 013 171, GFA DE BAYCHENAT est une société civile créée le 1er décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Baychenat route de Laborie, 09420 Esplas-de-Serou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLOTILDE RUBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE BAYCHENAT

Dénomination
GFA DE BAYCHENAT
SIREN
451 013 171
SIRET (siège)
451 013 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08451013171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 013 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
BAYCHENAT ROUTE DE LABORIE, 09420, ESPLAS-DE-SEROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BAYCHENAT

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE, BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION ; CES BIENS SONT DONNES A BAIL A LONG TERME (ARTICLE L416-1 ET SUIVANT DU CODE RURAL)

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Finances de GFA DE BAYCHENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BAYCHENAT

CR

CLOTILDE RUBE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de GFA DE BAYCHENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09420 ESPLAS-DE-SEROUSiègeActif

    451 013 171 00017 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BAYCHENAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Conformité de GFA DE BAYCHENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BAYCHENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BAYCHENAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BAYCHENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BAYCHENAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur GFA DE BAYCHENAT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BAYCHENAT ?

Le numéro SIREN de GFA DE BAYCHENAT est 451 013 171. Le SIRET de son siège social est 451 013 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451013171.

Qui dirige GFA DE BAYCHENAT ?

GFA DE BAYCHENAT est dirigée par CLOTILDE RUBE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE BAYCHENAT ?

Le siège social de GFA DE BAYCHENAT est situé Baychenat route de Laborie, 09420 Esplas-de-Serou.

GFA DE BAYCHENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BAYCHENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BAYCHENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BAYCHENAT.