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GFA DE BAYLE

Active
Siren438 864 605Société civile11270 LASSERRE-DE-PROUILLECréée le 14 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
384 k€

GFA DE BAYLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2001, identifiée par le SIREN 438 864 605. Elle est domiciliée Domaine de Bayle, 11270 Lasserre-de-Prouille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN DARAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE BAYLE

Dénomination
GFA DE BAYLE
SIREN
438 864 605
SIRET (siège)
438 864 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23438864605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 864 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
384 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2001
Siège social
DOMAINE DE BAYLE, 11270, LASSERRE-DE-PROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BAYLE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droit immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de GFA DE BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BAYLE

JD

JEAN DARAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

SD

Suzanne DARAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

CV

Claire VIALETTES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

PV

Pierre VIALETTES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 LASSERRE-DE-PROUILLESiègeActif

    438 864 605 00011 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BAYLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de GFA DE BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BAYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIALETTES Suzanne, Lucette ; Gérant : DARAUX Jean ; Associé indéfiniment responsable : VIALETTES Claire, Audrey, Colette ; Associé indéfiniment responsable : VIALETTES Pierre, Louis, Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur GFA DE BAYLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BAYLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE BAYLE est 438 864 605. Le SIRET de son siège social est 438 864 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438864605.

Qui dirige GFA DE BAYLE ?

GFA DE BAYLE est dirigée par JEAN DARAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BAYLE ?

Le siège social de GFA DE BAYLE est situé Domaine de Bayle, 11270 Lasserre-de-Prouille.

GFA DE BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BAYLE.