GFA DE BAZIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE BAZIGNAN est une société civile immatriculée le 9 février 1983 sous le numéro SIREN 326 445 525. Elle est domiciliée Bazignan, 32480 Ligardes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ETIENNE DOUSSAU DE BAZIGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE BAZIGNAN
INSEE- Dénomination
- GFA DE BAZIGNAN
- SIREN
- 326 445 525
- SIRET (siège)
- 326 445 525 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46326445525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 445 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1983
- Siège social
- BAZIGNAN, 32480, LIGARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE BAZIGNAN
Le Groupement a pour objet : La propriété, la jouissance, l'administration l'achat et la location de tous immeubles à destination agricole, Il assure leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme
Finances de GFA DE BAZIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE BAZIGNAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE BAZIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32480 LIGARDESSiègeActif
326 445 525 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE BAZIGNAN
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DE BAZIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BAZIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE BAZIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BAZIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BAZIGNAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE BAZIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE BAZIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSAU DE BAZIGNAN Serge, Marie, Octave ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSAU DE BAZIGNAN Étienne, François, Marie, Guy ; Associé indéfiniment responsable : DOUSSAU DE BAZIGNAN Pascale, Bernadette, Marie
- création
Date d'effet : 09 février 1983
Questions fréquentes sur GFA DE BAZIGNAN
Quel est le numéro SIREN de GFA DE BAZIGNAN ?
Le numéro SIREN de GFA DE BAZIGNAN est 326 445 525. Le SIRET de son siège social est 326 445 525 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46326445525.
Qui dirige GFA DE BAZIGNAN ?
GFA DE BAZIGNAN est dirigée par ETIENNE DOUSSAU DE BAZIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE BAZIGNAN ?
Le siège social de GFA DE BAZIGNAN est situé Bazignan, 32480 Ligardes.
GFA DE BAZIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE BAZIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE BAZIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BAZIGNAN.
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