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GFA DE BELLEFAYE

Active
Siren324 226 166Société civile87000 LIMOGESCréée le 14 avril 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
343 k€

GFA DE BELLEFAYE est une société civile immatriculée le 14 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 226 166. Son siège social est situé 12 rue Pierre Courteys, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE MOUVEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BELLEFAYE

Dénomination
GFA DE BELLEFAYE
SIREN
324 226 166
SIRET (siège)
324 226 166 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49324226166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 226 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
343 101,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1982
Siège social
12 RUE PIERRE COURTEYS, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE BELLEFAYE

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES A DESTI- NATION AGRICOLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES A L'EXCLU- SION DE L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT

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Finances de GFA DE BELLEFAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BELLEFAYE

FM

FRANCOISE MOUVEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1982) · 44 ans

Anciens dirigeants (2)

M

Mouveroux

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026

PM

Pierre-Marie Antoine André Henri Mouveroux,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BELLEFAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    324 226 166 00027 · ouvert le 14 avril 1982 · NAF 6820B

  • 23600 SOUMANSFermé

    324 226 166 00019 · ouvert le 14 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BELLEFAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Conformité de GFA DE BELLEFAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BELLEFAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BELLEFAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BELLEFAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BELLEFAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Fauchille, Catherine Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Bourras, Claire, Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Mosnier-Thoumas, Genevieve Marie Jeanne ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, Pierre-Marie Antoine André Henri ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Menard, Luce, Marie, Louise, Georgette

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 1982-04-14 · Début d'activité : 1982-04-14

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1982

Questions fréquentes sur GFA DE BELLEFAYE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BELLEFAYE ?

Le numéro SIREN de GFA DE BELLEFAYE est 324 226 166. Le SIRET de son siège social est 324 226 166 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324226166.

Qui dirige GFA DE BELLEFAYE ?

GFA DE BELLEFAYE est dirigée par FRANCOISE MOUVEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA DE BELLEFAYE ?

Le siège social de GFA DE BELLEFAYE est situé 12 rue Pierre Courteys, 87000 Limoges.

GFA DE BELLEFAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BELLEFAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BELLEFAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BELLEFAYE.