GFA DE BELLEFAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 343 k€
GFA DE BELLEFAYE est une société civile immatriculée le 14 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 226 166. Son siège social est situé 12 rue Pierre Courteys, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE MOUVEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE BELLEFAYE
INSEE- Dénomination
- GFA DE BELLEFAYE
- SIREN
- 324 226 166
- SIRET (siège)
- 324 226 166 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49324226166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 226 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 343 101,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1982
- Siège social
- 12 RUE PIERRE COURTEYS, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE BELLEFAYE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, L'ACHAT DE TOUS IMMEUBLES A DESTI- NATION AGRICOLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES A L'EXCLU- SION DE L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT
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Finances de GFA DE BELLEFAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE BELLEFAYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 1982) · 44 ans
Anciens dirigeants (2)
Mouveroux
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026
Pierre-Marie Antoine André Henri Mouveroux,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE BELLEFAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
324 226 166 00027 · ouvert le 14 avril 1982 · NAF 6820B
- 23600 SOUMANSFermé
324 226 166 00019 · ouvert le 14 avril 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE BELLEFAYE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DE BELLEFAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BELLEFAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BELLEFAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE BELLEFAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE BELLEFAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Fauchille, Catherine Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Bourras, Claire, Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Mosnier-Thoumas, Genevieve Marie Jeanne ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, Pierre-Marie Antoine André Henri ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mouveroux, nom d'usage : Menard, Luce, Marie, Louise, Georgette
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 1982-04-14 · Début d'activité : 1982-04-14
- création
Date d'effet : 14 avril 1982
Questions fréquentes sur GFA DE BELLEFAYE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE BELLEFAYE ?
Le numéro SIREN de GFA DE BELLEFAYE est 324 226 166. Le SIRET de son siège social est 324 226 166 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324226166.
Qui dirige GFA DE BELLEFAYE ?
GFA DE BELLEFAYE est dirigée par FRANCOISE MOUVEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GFA DE BELLEFAYE ?
Le siège social de GFA DE BELLEFAYE est situé 12 rue Pierre Courteys, 87000 Limoges.
GFA DE BELLEFAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE BELLEFAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE BELLEFAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BELLEFAYE.
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