GFA DE BELLEGARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,0 k€
GFA DE BELLEGARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 584 982. Son siège social est situé Ferme Bellegarde, 57660 Bistroff. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DE BELLEGARDE
INSEE- Dénomination
- GFA DE BELLEGARDE
- SIREN
- 484 584 982
- SIRET (siège)
- 484 584 982 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50484584982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 584 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- FERME BELLEGARDE, 57660, BISTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE BELLEGARDE
PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
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Finances de GFA DE BELLEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE BELLEGARDE
INSEEÉtablissements de GFA DE BELLEGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57660 BISTROFFSiègeActif
484 584 982 00017 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE BELLEGARDE
INPIConformité de GFA DE BELLEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BELLEGARDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE BELLEGARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur GFA DE BELLEGARDE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE BELLEGARDE ?
Le numéro SIREN de GFA DE BELLEGARDE est 484 584 982. Le SIRET de son siège social est 484 584 982 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484584982.
Qui dirige GFA DE BELLEGARDE ?
GFA DE BELLEGARDE est dirigée par JULIEN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE BELLEGARDE ?
Le siège social de GFA DE BELLEGARDE est situé Ferme Bellegarde, 57660 Bistroff.
GFA DE BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BELLEGARDE.
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