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GFA DE BERNARDY

Active
Siren423 655 364Société civile07230 PAYZACCréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BERNARDY est une société civile immatriculée le 22 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 655 364. Elle est domiciliée Bernardy, 07230 Payzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DEVOUCOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BERNARDY

Dénomination
GFA DE BERNARDY
SIREN
423 655 364
SIRET (siège)
423 655 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33423655364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 655 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
225 624,55 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
BERNARDY, 07230, PAYZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BERNARDY

VOIR STATUTS

Finances de GFA DE BERNARDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BERNARDY

FD

FRANCOIS DEVOUCOUX

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

CD

CLEMENT DEVOUCOUX

Autre

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

GD

GUILLAUME DEVOUCOUX

Autre

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de GFA DE BERNARDY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07230 PAYZACSiègeActif

    423 655 364 00010 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BERNARDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE BERNARDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BERNARDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BERNARDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BERNARDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BERNARDY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BERNARDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BERNARDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CLAUDEL (Catherine, Marie, Andrée) nom d'usage DEVOUCOUX devient gérant ; DEVOUCOUX (François, Charles, Gaston) nom d'usage DEVOUCOUX devient gérant et associé ; DEVOUCOUX (Clément) nom d'usage DEVOUCOUX devient associé ; DEVOUCOUX( Guillaum,e Paul-Emmanuel) nom d'usage DEVOUCOUX devient associé.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur GFA DE BERNARDY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BERNARDY ?

Le numéro SIREN de GFA DE BERNARDY est 423 655 364. Le SIRET de son siège social est 423 655 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33423655364.

Qui dirige GFA DE BERNARDY ?

GFA DE BERNARDY est dirigée par FRANCOIS DEVOUCOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BERNARDY ?

Le siège social de GFA DE BERNARDY est situé Bernardy, 07230 Payzac.

GFA DE BERNARDY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BERNARDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BERNARDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BERNARDY.

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