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GFA DE BERNAY

Active
Siren443 563 564Société civile21800 SENNECEY-LES-DIJONCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BERNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 563 564. Elle est domiciliée 2 RUE DE L'EGLISE Chez M Patrick Charton, 21800 Sennecey-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CHARTON, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE BERNAY

Dénomination
GFA DE BERNAY
SIREN
443 563 564
SIRET (siège)
443 563 564 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84443563564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 563 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
178 822,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE Chez M Patrick Charton, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BERNAY

Propriété, et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DE BERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BERNAY

BC

BENOIT CHARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

VC

VERONIQUE CHARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

CC

CEDRIC CHARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

AC

ANNE-CLOTILDE CHARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

CC

CLEMENCE CHARTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

PC

PATRICK CHARTON

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

MF

MARTINE FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

BG

BENJAMIN GASCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA DE BERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeActif

    443 563 564 00014 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BERNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE BERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BERNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DE BERNAY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BERNAY ?

Le numéro SIREN de GFA DE BERNAY est 443 563 564. Le SIRET de son siège social est 443 563 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443563564.

Qui dirige GFA DE BERNAY ?

GFA DE BERNAY est dirigée par PATRICK CHARTON, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BERNAY ?

Le siège social de GFA DE BERNAY est situé 2 RUE DE L'EGLISE Chez M Patrick Charton, 21800 Sennecey-les-Dijon.

GFA DE BERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BERNAY.

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