GFA DE BERTRANDFOSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 975,41 €
GFA DE BERTRANDFOSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 573 208. Elle est domiciliée Le Pavillon, 60127 Plailly. GFA DE BERTRANDFOSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHIEU MAUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE BERTRANDFOSSE
INSEE- Dénomination
- GFA DE BERTRANDFOSSE
- SIREN
- 428 573 208
- SIRET (siège)
- 428 573 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59428573208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 573 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 975,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LE PAVILLON, 60127, Plailly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE BERTRANDFOSSE
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.
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Finances de GFA DE BERTRANDFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE BERTRANDFOSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE BERTRANDFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60127 PlaillySiègeActif
428 573 208 00017 · ouvert le 20 juillet 1936 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE BERTRANDFOSSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DE BERTRANDFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BERTRANDFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BERTRANDFOSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE BERTRANDFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE BERTRANDFOSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : MAUVERNAY Mathieu Pierre Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : MAUVERNAY Mathieu Pierre Laurent Associé indéfiniment responsable : MAUVERNAY Pierre Léon Jean Associé indéfiniment responsable : TOULOUSE Françoise Marie Associé indéfiniment responsable : MAUVERNAY Nicolas Jean Edouard Associé indéfiniment responsable : MAUVERNAY Marie-Brune Madeleine
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA DE BERTRANDFOSSE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE BERTRANDFOSSE ?
Le numéro SIREN de GFA DE BERTRANDFOSSE est 428 573 208. Le SIRET de son siège social est 428 573 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428573208.
Qui dirige GFA DE BERTRANDFOSSE ?
GFA DE BERTRANDFOSSE est dirigée par MATHIEU MAUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE BERTRANDFOSSE ?
Le siège social de GFA DE BERTRANDFOSSE est situé Le Pavillon, 60127 Plailly.
GFA DE BERTRANDFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE BERTRANDFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE BERTRANDFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BERTRANDFOSSE.
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