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GFA DE BIVAL

Active
Siren450 741 962Société civile50440 LA HAGUECréée le 31 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
121 k€

GFA DE BIVAL est une société civile immatriculée le 31 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 741 962. Son siège social est situé 536 Che du Hameau Frimot Biville, 50440 La Hague. GFA DE BIVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE BIENVENU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BIVAL

Dénomination
GFA DE BIVAL
SIREN
450 741 962
SIRET (siège)
450 741 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17450741962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 741 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
121 256 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
536 CHE DU HAMEAU FRIMOT BIVILLE, 50440, LA HAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BIVAL

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL OU MISE EN VALEUR DIRECTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'EXPLOITATION NECESSAIRE A LEUR EXPLOITATION AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A L'ACTIVITE CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LE PRESENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE BIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BIVAL

HB

HERVE BIENVENU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

DB

DENIS BIENVENU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    450 741 962 00010 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BIVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Conformité de GFA DE BIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : BIENVENU Herve, Georges Gérant, Associé : BIENVENU Denis, Raymond, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur GFA DE BIVAL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BIVAL ?

Le numéro SIREN de GFA DE BIVAL est 450 741 962. Le SIRET de son siège social est 450 741 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450741962.

Qui dirige GFA DE BIVAL ?

GFA DE BIVAL est dirigée par HERVE BIENVENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BIVAL ?

Le siège social de GFA DE BIVAL est situé 536 Che du Hameau Frimot Biville, 50440 La Hague.

GFA DE BIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BIVAL.

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