GFA DE BOSSY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 39,6 k€
GFA DE BOSSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 939 808. Son siège social est situé Chez Mr Leon Marechal Bossy Scientrier, 74930 Scientrier. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DENISE BAUSSAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de GFA DE BOSSY
INSEE- Dénomination
- GFA DE BOSSY
- SIREN
- 383 939 808
- SIRET (siège)
- 383 939 808 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17383939808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 939 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- CHEZ MR LEON MARECHAL BOSSY SCIENTRIER, 74930, SCIENTRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE BOSSY
PROPRIETE , JOUISSANCE , ADMINISTRATION DES BIENS APPORTES AU GFA
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Finances de GFA DE BOSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE BOSSY
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE BOSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 SCIENTRIERSiègeActif
383 939 808 00010 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GFA DE BOSSY
INPIConformité de GFA DE BOSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BOSSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE BOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DE BOSSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur GFA DE BOSSY
Quel est le numéro SIREN de GFA DE BOSSY ?
Le numéro SIREN de GFA DE BOSSY est 383 939 808. Le SIRET de son siège social est 383 939 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383939808.
Qui dirige GFA DE BOSSY ?
GFA DE BOSSY est dirigée par DENISE BAUSSAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE BOSSY ?
Le siège social de GFA DE BOSSY est situé Chez Mr Leon Marechal Bossy Scientrier, 74930 Scientrier.
GFA DE BOSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE BOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE BOSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BOSSY.
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