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GFA DE BOSSY

Active
Siren383 939 808Société civile74930 SCIENTRIERCréée le 09 janvier 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
39,6 k€

GFA DE BOSSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 939 808. Son siège social est situé Chez Mr Leon Marechal Bossy Scientrier, 74930 Scientrier. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DENISE BAUSSAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA DE BOSSY

Dénomination
GFA DE BOSSY
SIREN
383 939 808
SIRET (siège)
383 939 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17383939808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 939 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
09 janvier 1992
Siège social
CHEZ MR LEON MARECHAL BOSSY SCIENTRIER, 74930, SCIENTRIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA DE BOSSY

PROPRIETE , JOUISSANCE , ADMINISTRATION DES BIENS APPORTES AU GFA

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Finances de GFA DE BOSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE BOSSY

LM

LEON MARECHAL

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BOSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeActif

    383 939 808 00010 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA DE BOSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Conformité de GFA DE BOSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BOSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BOSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BOSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BOSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    MARECHAL Leon Joseph nom d'usage : MARECHAL n'est plus gérant. MARECHAL Léon Joseph nom d'usage : MARECHAL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Questions fréquentes sur GFA DE BOSSY

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BOSSY ?

Le numéro SIREN de GFA DE BOSSY est 383 939 808. Le SIRET de son siège social est 383 939 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383939808.

Qui dirige GFA DE BOSSY ?

GFA DE BOSSY est dirigée par DENISE BAUSSAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BOSSY ?

Le siège social de GFA DE BOSSY est situé Chez Mr Leon Marechal Bossy Scientrier, 74930 Scientrier.

GFA DE BOSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BOSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BOSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BOSSY.