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GFA DE BOURGUIGNON

Active
Siren398 510 479Société civile57170 SOTZELINGCréée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 510 479, GFA DE BOURGUIGNON est une société civile créée le 13 octobre 1994. Son siège social est situé Ferme Brebeches, 57170 Sotzeling. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MARIE SINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE BOURGUIGNON

Dénomination
GFA DE BOURGUIGNON
SIREN
398 510 479
SIRET (siège)
398 510 479 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47398510479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 510 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
94 091,53 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
FERME BREBECHES , 57170, SOTZELING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE BOURGUIGNON

Culture céréalière

Finances de GFA DE BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BOURGUIGNON

AD

ALAIN DESHAYES

Autre

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

MS

MARIE SINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de GFA DE BOURGUIGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57170 SOTZELINGSiègeActif

    398 510 479 00023 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 0111Z

  • 21200 MEURSANGESFermé

    398 510 479 00015 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BOURGUIGNON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BOURGUIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BOURGUIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BOURGUIGNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 1993-02-18

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur GFA DE BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de GFA DE BOURGUIGNON est 398 510 479. Le SIRET de son siège social est 398 510 479 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47398510479.

Qui dirige GFA DE BOURGUIGNON ?

GFA DE BOURGUIGNON est dirigée par MARIE SINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BOURGUIGNON ?

Le siège social de GFA DE BOURGUIGNON est situé Ferme Brebeches, 57170 Sotzeling.

GFA DE BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BOURGUIGNON.

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