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GFA DE BRETTES

Active
Siren978 951 093Société civile16240 BrettesCréée le 01 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

GFA DE BRETTES est une société civile immatriculée le 1er septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 951 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL des Platanes, 16240 Brettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François FLAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE BRETTES

Dénomination
GFA DE BRETTES
SIREN
978 951 093
SIRET (siège)
978 951 093 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05978951093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 951 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
175 230 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
7 ALL des Platanes, 16240, Brettes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE BRETTES

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de GFA DE BRETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BRETTES

FF

François FLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024

GJ

Geneviève JOUSSEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LG

Lionel, José, René GALLAIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BRETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16240 BrettesSiègeActif

    978 951 093 00035 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B

  • 16240 Paizay-Naudouin-EmbourieFermé

    978 951 093 00019 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BRETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA DE BRETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE BRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE BRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE BRETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAUD François, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAUD Geneviève, Marie, Béatrice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2023-08-28

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur GFA DE BRETTES

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BRETTES ?

Le numéro SIREN de GFA DE BRETTES est 978 951 093. Le SIRET de son siège social est 978 951 093 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05978951093.

Qui dirige GFA DE BRETTES ?

GFA DE BRETTES est dirigée par François FLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BRETTES ?

Le siège social de GFA DE BRETTES est situé 7 ALL des Platanes, 16240 Brettes.

GFA DE BRETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BRETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BRETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BRETTES.

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