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GFA DE BRETTEVILLE

Active
Siren494 094 055Société civile14400 CROUAYCréée le 23 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
145 k€

GFA DE BRETTEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 094 055. Elle est domiciliée Ham d Anferville, 14400 Crouay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE BRETTEVILLE

Dénomination
GFA DE BRETTEVILLE
SIREN
494 094 055
SIRET (siège)
494 094 055 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54494094055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 094 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
145 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 avril 2007
Siège social
HAM D ANFERVILLE, 14400, CROUAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE BRETTEVILLE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE BRETTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE BRETTEVILLE

EB

ERIC BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011

SP

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE BRETTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 CROUAYSiègeActif

    494 094 055 00014 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE BRETTEVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Conformité de GFA DE BRETTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE BRETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE BRETTEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE BRETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE BRETTEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Eric Gérant(e) : BRUNET Sylvie né(e) PATARD

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur GFA DE BRETTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE BRETTEVILLE ?

Le numéro SIREN de GFA DE BRETTEVILLE est 494 094 055. Le SIRET de son siège social est 494 094 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494094055.

Qui dirige GFA DE BRETTEVILLE ?

GFA DE BRETTEVILLE est dirigée par ERIC BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE BRETTEVILLE ?

Le siège social de GFA DE BRETTEVILLE est situé Ham d Anferville, 14400 Crouay.

GFA DE BRETTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE BRETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE BRETTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE BRETTEVILLE.

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